Jaxeminior
10 juillet 2026
Conditions générales d’utilisation
Accès, utilisation et responsabilités
Le texte ci-dessous fixe les conditions générales d’utilisation applicables à tout
utilisateur du site et des services associés. Il précise les obligations, limites et droits
de chaque partie conformément au droit français et européen.
Objet et acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales. Tout accès ou navigation engage la responsabilité de
l’utilisateur à respecter la réglementation applicable.
Accès et restrictions d’utilisation
Le site est réservé à un usage professionnel. Les services, outils ou ressources mis à disposition sont strictement interdits aux mineurs et destinés exclusivement à des entreprises ou organismes habilités.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou lors de l’utilisation des formulaires. Toute fausse déclaration pourra entraîner une suspension d’accès sans préavis.
Traitement des données personnelles
Toutes les données collectées via le site sont traitées selon la réglementation
RGPD. Pour toute demande relative à vos droits, référez-vous à la politique de
confidentialité disponible sur le site.
Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour protéger les
informations transmises. Aucune transmission de données via internet ne peut
toutefois être considérée comme totalement sécurisée.
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos et outils présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur technique ou d’inexactitude des informations publiées. Aucune indemnisation ne sera accordée pour les pertes indirectes ou imprévues.
Modification des conditions générales
Toute modification des présentes conditions pourra intervenir à tout moment. Les
utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir
informés des évolutions.
Contact service conformité
Pour toute demande relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions,
contactez le service conformité via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans les
meilleurs délais.
Adresse email: content@jaxeminior.sbs
Téléphone: +33 8 27-34-58-68
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 juillet 2026
Version: v2.6